Conditions d’utilisation
**Conditions Générales d'Utilisation (CGU)**
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet forgethebrand.shop (ci-après « le Site »), ainsi que l'ensemble des services et contenus qui y sont proposés par la société forgethebrand (ci-après « le Vendeur » ou « nous »).
En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
**Article 1 - Identité du Vendeur**
Le site forgethebrand.shop est édité par la société :
forgethebrand
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@forgethebrand.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Article 2 - Objet**
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site, consulter son contenu et, le cas échéant, utiliser les services de commerce électronique qui y sont proposés. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services disponibles sur le Site.
**Article 3 - Accès au Site**
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais peut être amené à interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
**Article 4 - Comportement de l'Utilisateur**
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conformément à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
* De perturber ou d'interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site.
* De reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, son utilisation ou son accès, sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur.
* De collecter ou de stocker des données personnelles d'autres utilisateurs.
* D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
**Article 5 - Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**Article 6 - Liens Hypertextes**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Vendeur ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
**Article 7 - Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
**7.1. Collecte des Données**
Lorsque vous utilisez le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande, de l'inscription à la newsletter ou de l'utilisation du formulaire de contact. Ces données peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.
**7.2. Finalités du Traitement**
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
* Gestion des commandes et livraisons.
* Gestion de la relation client (support, communications).
* Envoi d'informations commerciales et promotionnelles (newsletter), avec votre consentement préalable.
* Amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site.
* Conformité aux obligations légales et réglementaires.
**7.3. Destinataires des Données**
Les données personnelles collectées sont destinées au Vendeur. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers (hébergeur, services de paiement, transporteurs) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos services et dans le respect de la législation applicable.
**7.4. Durée de Conservation**
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pendant 5 ans à des fins de preuves.
**7.5. Vos Droits**
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
* **Droit d'accès :** obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
* **Droit de rectification :** demander la modification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
* **Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :** demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances.
* **Droit à la limitation du traitement :** demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
* **Droit à la portabilité des données :** recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
* **Droit d'opposition :** vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
* **Droit de retirer votre consentement :** retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail info@forgethebrand.shop ou par courrier à l'adresse postale mentionnée à l'Article 1. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
**Article 8 - Cookies**
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) qui enregistre des informations relatives à votre navigation.
Les cookies utilisés sur le Site permettent notamment :
* De mémoriser les informations relatives à votre compte client ou à votre panier de commande.
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* De réaliser des statistiques de fréquentation pour améliorer les services proposés.
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**Article 9 - Responsabilité**
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou la présence de virus sur le Site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau de télécommunication ou du fournisseur d'accès à internet.
**Article 10 - Modifications des CGU**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des CGU révisées.
**Article 11 - Intégralité**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Article 12 - Non-renonciation**
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.
**Article 13 - Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leur différend.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons, soit par voie électronique à [Adresse e-mail du médiateur si disponible] ou sur son site internet [Lien vers le site du médiateur si disponible], soit par voie postale à [Adresse postale du médiateur si disponible].