Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société forgethebrand (ci-après le "Vendeur") via son site internet forgethebrand.shop (ci-après le "Site") auprès de toute personne physique ou morale (ci-après l'"Acheteur") agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute validation de commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

**Article 1. Identification de la Société**

Nom de l'entreprise : forgethebrand
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : info@forgethebrand.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

**Article 3. Produits**

3.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de qualité et prix équivalents, soit le remboursement du prix du produit manquant.

**Article 4. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

**Article 5. Commande**

5.1. Étapes de la commande
L'Acheteur, pour passer commande, doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner le ou les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier pour vérifier les produits sélectionnés.
3. Cliquer sur le bouton "Commander" ou similaire pour passer à l'étape suivante.
4. Renseigner les informations personnelles (nom, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.).
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
7. Valider la commande après avoir vérifié l'ensemble des informations et accepté les CGV.

5.2. Confirmation de commande
La commande n'est définitivement enregistrée qu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix, les frais de livraison et les modalités de paiement.

**Article 6. Paiement**

Le paiement de la commande s'effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

**Article 7. Livraison**

7.1. Zone de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans certains pays précisés sur le Site.

7.2. Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur la page de chaque produit ou lors de la validation de la commande. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, l'Acheteur peut contacter le Vendeur pour l'enjoindre à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, l'Acheteur pourra annuler sa commande.

7.3. Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les risques sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.

7.4. Réception des produits
À la réception de la commande, l'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage ou de produit manquant, l'Acheteur devra formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par e-mail à info@forgethebrand.shop dans les 48 heures suivant la réception.

**Article 8. Droit de rétractation**

8.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Modalités de retour
L'Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à info@forgethebrand.shop ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site (si applicable) ou le formulaire type légal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8.3. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés en parfait état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

**Article 9. Garanties légales**

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2. Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

**Article 10. Responsabilité**

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou du fait de l'Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

**Article 11. Données personnelles (Conformité RGPD)**

Le Vendeur, forgethebrand, collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

11.1. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution des commandes, à la gestion de la relation client, au service après-vente, à la facturation, ainsi qu'à des fins de prospection commerciale (avec le consentement de l'Acheteur).

11.2. Types de données collectées
Les données collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement.

11.3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du Site) dans le cadre de l'exécution des services et des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Acheteur.

11.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux durées de conservation légales.

11.5. Droits de l'Acheteur
Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail à info@forgethebrand.shop.
L'Acheteur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

**Article 12. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site forgethebrand.shop (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

**Article 13. Indivisibilité**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 14. Convention de preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 15. Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le Vendeur seront communiquées à l'Acheteur sur demande ou sur le Site.
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.

**Article 16. Contact**

Pour toute question ou information concernant une commande ou les produits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : info@forgethebrand.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier : forgethebrand, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France